L’ASRL, Association gestionnaire de 44 établissements sociaux et médico-sociaux dans les Hauts-de-France (1500 professionnels- 4100 personnes accompagnées- 78,6M€ de budget), recherche pour son Service Tutélaire et de Protection situé à Annezin (2600 mesures – 87 salariés)

Cadre Juridique (H/F)

CDI Temps Plein

Poste basé à Annezin avec déplacements sur l’ensemble du département

Poste à pourvoir dès que possible

Descriptif du poste : Conformément aux projets associatifs et de l’établissement, placé sous l’autorité de la directrice, vous assurez la responsabilité de l’organisation de la gestion des questions juridiques sur le service.

Membre de l’équipe de direction du service tutélaire, le cadre technique juridique assurera dans le respect du projet de service et de l’intérêt des majeurs, les fonctions sont les suivantes :

– Gestion du Pôle Patrimoine : management d’une équipe de deux salariés (gestion patrimoniale, successions, démarches et suivi juridique du décès des majeurs protégés, vente et achats de biens, analyse des actes successoraux…)

-Conseil aux Chefs de service, dans la dimension juridique, sur les situations complexes :

Participation à la définition des stratégies de défense dans les dossiers juridiques mettant en cause les majeurs protégés en appui des avocats

Elaboration des outils et procédures nécessaires dans les actes pouvant mettre en cause le majeur protégé : contrat de travail, contrat de bail, contrat de mariage…

Etablissements des pouvoirs en lien avec les mandats tutélaires

Gestion des procédures ou contentieux complexes en lien avec les Chefs de service et mandataires.

– Intervention en soutien des équipes pour l’appropriation de la réglementation en protection des personnes vulnérables (assurer des sessions de formation, développer les outils, contribuer au développement de la démarche qualité…

Activités complémentaires :

– Animation de réunions (établissements, proches des personnes protégées…)

– Elaboration des tableaux de bords d’activité mis en place au sein du pôle avec ses collaborateurs,

– Gestion des mesures ad’Hoc

– Veille Juridique dans le champ concerné

Le lieu d’exercice principal du travail se situe à Annezin avec déplacements réguliers sur le département du Pas de Calais (Véhicule de service).

Profil du candidat :

-Etre titulaire d’un Master 1 ou 2 Droit validé (droit notarial, droit privé notamment) avec expérience réussie en gestion de dossiers juridiques complexes. CNC MPJM apprécié.

-Permis de conduire exigé.

-Maîtrise des outils informatiques.

Qualités du candidat :

-Etre force de propositions,

-Capacité à participer et mettre en œuvre les décisions institutionnelles

-Capacité relationnelle

-Sens de l’organisation et rigueur, gestion des priorités.

Contrat : statut cadre (Classe 2, niveau II), CDI à temps plein, mutuelle obligatoire avec participation de l’employeur.

Salaire : Coef 770 selon la convention collective du 15 mars 1966. Reprise d’ancienneté possible.

Contact : Les candidatures sont à envoyer, avant le 29 novembre 2023, sous forme d’une lettre de motivation+ CV + copies des diplômes à : Madame la Directrice

Service Tutélaire et de Protection de l’ASRL

– Direction STP –

BP 05

62232 ANNEZIN

Ou par mail à candidatures.stp@stp.asso.fr

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique Générale de Protection des Données à Caractère Personnel.