Politique générale de protection des données à caractère personnel

L’ASRL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.asrl.asso.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : 

  • l’objet du  traitement des données et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; 
  • la base juridique du traitement de données ; 
  • les catégories de données traitées ; 
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande; 
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ; 
  • les catégories de personnes concernées ; 
  • les destinataires des données (uniquement l’ASRL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ; 
  • la durée de conservation des données ; 

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur asrl.asso.fr sont traitées de manière sécurisée et permettent à l’ASRL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Le site internet asrl.asso.fr contient des liens vers les sites web pouvant notamment appartenir aux partenaires de l’association. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables de celles-ci. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet. 

 

Politique cookies  

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par l’ASRL. Elle vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont l’ASRL utilise les cookies et dans quel but. Elle permet aussi à l’ASRL de préciser les droits qui sont les vôtres. Elle est applicable du seul fait de sa publication sur le Site de l’ASRL. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres. 

Cookies 

Votre navigation sur le site web de l’ASRL donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal que vous utilisez.  

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation… 

Dès votre arrivée sur le site de l’ASRL, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. L’ASRL utilise des cookies afin : 

  • de faciliter votre navigation sur notre Site ;
  • d’analyser l’activité de notre Site. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic de notre Site et ainsi de mesurer ses performances ;
  • de mettre à votre disposition des boutons pour accéder à nos pages sur les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l’un d’entre eux, d’autres cookies pourront être déposés par ces réseaux sociaux sur votre terminal. Ces cookies sont régis par la politique de protection des données personnelles propre à chaque réseau social. L’ASRL n’a donc aucun contrôle sur leur dépôt.

 

Paramétrage des cookies 

Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’ASRL recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.  

Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par l’ASRL, peut vous empêcher d’accéder à certains contenus du Site. 

Le site de l’ASRL inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux personnes de l’ASRL en charge de la communication.  

  • Paramétrage de votre logiciel de navigation 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. 
 

Comment exercer votre choix, selon le navigateur utilisé ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

 

  • Paramétrage du système d’exploitation de votre Smartphone 

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre Smartphone dans les règles du système d’exploitation. 

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs 

Données personnelles transmises 

Données personnelles recueillies via le formulaire de contact 

Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par l’ASRL – Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France. Les données sont collectées lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.   

Objet du traitement de données 

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des différents visiteurs du site internet.  

Il permet à l’ASRL :  

  • La réception des demandes par voie électronique, 
  • La mise en relation avec le service approprié si nécessaire, 
  • La réalisation de statistiques. 

Base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données  

  • Consentement 

Traiter votre demande. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Selon la fréquence de vos interactions avec nous, ces données à caractère personnel peuvent comprendre : 

  • Nom et prénom ; 
  • Numéro de téléphone ; 
  • Adresse de messagerie ; 
  • Toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant dans le cadre de votre demande. 

 

Source des données 

Les données sont transmises par le visiteur du site asrl.asso.fr qui souhaite utiliser le service « contact ».  

 

Caractère obligatoire du recueil des données  

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée. 

 

Prise de décision automatisée 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

 

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande relative au site asrl.asso.fr. 

Destinataires des données 

Sont destinataires des données :  

  • Le service administration générale de l’ASRL ; 
  • Le cas échéant, les autres services de l’ASRL pouvant être concernés par la demande. 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les durées sont conservées une fois la demande traitée et au plus tard 12 mois après la demande de renseignement.  

 

Données personnelles recueillies via le formulaire de candidatures spontanées  

Le formulaire de candidatures spontanées est un traitement de données personnelles géré par l’ASRL – Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France. Les données sont collectées lors de l’envoi d’une candidature spontanée via le formulaire.

 

Objet du traitement de données 

Le traitement a pour objet la réception des candidatures spontanée par voie électronique et leur gestion. 

Base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données  

  • Consentement 

Traiter votre candidature. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Ces données à caractère personnel peuvent comprendre : 

  • Sur le formulaire :  
  • Nom et prénom ; 
  • Numéro de téléphone ; 
  • Adresse de messagerie ; 
  • Sur la candidature jointe :  
  • Adresse postale 
  • Date de naissance  

 

Et toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant dans le cadre de votre candidature. 

 

Source des données 

Les données sont transmises par le visiteur du site asrl.asso.fr qui souhaite utiliser le service « candidatures spontanées ».  

 

Caractère obligatoire du recueil des données  

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée. 

 

Prise de décision automatisée 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent envoyer leur candidature spontanée sur le site asrl.asso.fr 

Destinataires des données 

Sont destinataires des données :  

  • Le service administration générale de l’ASRL qui transmet éventuellement au service des ressources humaines ou aux établissements de l’ASRL concernés par la candidature. 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les candidatures sont conservées durant une durée maximale de deux ans dans le cas où elles ne débouchent pas sur une embauche. 

 

Données personnelles recueillies via une réponse à une offre d’emploi  

La réponse à une offre d’emploi est un traitement de données personnelles géré par l’ASRL – Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France. Les données sont collectées lors de l’envoi d’une candidature via le formulaire.   

 

Objet du traitement de données 

Le traitement a pour objet la réception des candidatures par voie électronique et leur gestion. 

Base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données  

  • Consentement 

Traiter votre candidature. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Ces données à caractère personnel peuvent comprendre : 

  • Nom et prénom ; 
  • Numéro de téléphone ; 
  • Adresse de messagerie ; 
  • Adresse postale 
  • Date de naissance  
  • Toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant dans le cadre de votre candidature. 

 

Source des données 

Les données sont transmises par le visiteur du site asrl.asso.fr qui souhaite utiliser le service « offre d’emploi ».  

 

Prise de décision automatisée 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent envoyer leur candidature sur le site asrl.asso.fr 

Destinataires des données 

Sont destinataires des données :  

  • La direction de l’établissement concerné ou le siège de l’ASRL. 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les candidatures sont conservées durant une durée maximale de deux ans dans le cas où elles ne débouchent pas sur une embauche. 

Garantie de la sécurité de vos données 

Nous mettons à jour régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles. 

Vos droits  

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants : 

  • Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie. 
  • Vous avez le droit d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées ou mises à jour si vous vous apercevez d’une erreur. 
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. 
  • Vous avez le droit, sous certaines conditions, de nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. 
  • Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme (portablitié). 
  • Vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements. 
  • Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées vous concernant. 

Enfin, si l’ASRL détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais 

 

Exercer vos droits 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ASRL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : 

 

  • Par courrier postal :

 

A l’attention du délégué à la protection des données 
ASRL – Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France 

199/201 rue Colbert  

Centre Vauban  – Bâtiment Ypres – 4ème étage 

59 000 Lille  

 

Votre demande doit être accompagnée d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.  

En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.